Épargne salariale : ce que la piste de taxation du gouvernement changerait pour les salariés

Intéressement, participation, abondement de l'employeur : et si une partie de cette épargne salariale servait demain à financer la Sécurité sociale ? C’est la piste étudiée par le gouvernement dans le cadre du prochain budget, une hypothèse encore à l’état de document de travail mais qui inquiète déjà les millions de salariés concernés.

Une piste parmi d’autres pour boucler le budget

Selon plusieurs médias, Bercy examine l’instauration d’un prélèvement sur l’épargne salariale versée au-delà de 3 000 euros par an, pour les sommes placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE), un plan interentreprises (PEI) ou un plan d’épargne retraite collectif (Perco). L’objectif affiché : dégager environ un milliard d’euros de recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale.

Le raisonnement de l’exécutif repose sur un constat : de plus en plus d'employeurs préfèrent verser des primes d’intéressement ou de participation plutôt que d’augmenter les salaires de base, car ces sommes échappent en grande partie aux cotisations sociales classiques. Un choix rationnel pour l’entreprise, mais qui prive selon le gouvernement la Sécurité sociale de ressources.

Rien n’est encore arbitré

Le ministre de l’Économie a lui-même tempéré les choses : il ne s’agirait à ce stade que d’un document de travail, une piste parmi d’autres soumise à discussion avant l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2027. Aucun taux, aucun mécanisme précis de prélèvement n’a été rendu public. Les arbitrages définitifs dépendront des négociations parlementaires et du dialogue avec les partenaires sociaux, traditionnellement attachés à ces dispositifs d’épargne collective.

Les organisations patronales et certains syndicats ont déjà fait savoir leur réticence, redoutant qu’une telle mesure ne décourage les entreprises de recourir à ces outils, pourtant présentés depuis des années comme un levier de partage de la valeur.

Ce que cela changerait concrètement pour les salariés

Si la mesure devait voir le jour, voici les points de vigilance à surveiller pour les bénéficiaires d’un plan d’épargne collectif :

• Seules les sommes dépassant le seuil de 3 000 euros versés dans l’année seraient potentiellement concernées, et non l’épargne déjà constituée les années précédentes.
• Le PEE, le PEI et le Perco seraient visés, mais pas nécessairement les autres produits d’épargne réglementée.
• Le calendrier reste lié à l’examen du budget à l’automne, avec des débats parlementaires qui pourraient encore faire évoluer, voire écarter, la mesure.
• Les employeurs, de leur côté, surveillent l’impact potentiel sur l’attractivité de ces dispositifs auprès de leurs équipes.

Pour les salariés qui arbitrent entre épargne salariale et autres formes de placement, comme un crédit immobilier ou une épargne de précaution, la prudence reste de mise tant qu’aucun texte définitif n’est publié : mieux vaut suivre l’actualité budgétaire plutôt que d’anticiper des changements non confirmés.

Un débat qui dépasse la seule question fiscale

Au-delà du rendement budgétaire espéré, cette piste relance un débat plus large sur l’équilibre entre salaire, épargne et protection sociale. Pour ses défenseurs, elle rétablirait une forme d’équité entre les entreprises qui privilégient les primes et celles qui augmentent les salaires. Pour ses détracteurs, elle risque de fragiliser un outil d’épargne collective plébiscité par des millions de salariés, notamment dans les grandes entreprises.

Questions fréquentes

L’épargne salariale va-t-elle être taxée dès 2027 ?

Rien n’est acté à ce jour. Il s’agit d’une piste à l’étude dans un document de travail préparatoire au budget de la Sécurité sociale, susceptible d’être modifiée ou abandonnée au fil des débats parlementaires.

Quels dispositifs seraient concernés ?

Les versements sur un plan d’épargne entreprise (PEE), un plan interentreprises (PEI) ou un plan d’épargne retraite collectif (Perco), au-delà d’un seuil annuel de 3 000 euros par salarié.

Pourquoi le gouvernement envisage-t-il cette mesure ?

Pour compenser le recours croissant des entreprises à l’intéressement et à la participation plutôt qu’à des hausses de salaire, ce qui limite les cotisations perçues par la Sécurité sociale.

Sources

• Journal du Geek
• FranceTransactions.com
• Franceinfo