L’arrêt maladie longue durée ou l’arrêt de travail est une raison légitime d’absence. Si un salarié est concerné par cette situation, il va interrompre de manière temporaire son travail, et donc, son contrat de travail, mais tout en gardant sa source de revenu. Toutefois, l’arrêt maladie longue durée ne peut intervenir que sous prescription médicale. Pour beaucoup de personnes, ce point est encore flou ainsi, on va essayer de l’éclaircir dans les prochains paragraphes.
L’arrêt maladie longue durée
Centre de médecine du travail et de santé au travail indique que l’arrêt maladie longue durée est une période pendant laquelle un salarié arrête temporairement son contrat de travail à cause d’une maladie. Il s’agit d’une ALD (Affection Longue Durée). Pour être qualifiée de telle, elle doit être supérieure à 6 mois. Également, elle ne découle pas d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail. Deux sortes d’ALD sont reconnues : les ALD exonérantes (ALD 30, ALD 31, ALD 32) et les ALD non exonérantes.
- Les ALD exonérantes: Ce sont les maladies dont la gravité et/ou le caractère chronique demandent un traitement dans la durée et une thérapeutique onéreuse. Les frais sont remboursés au maximum du plafond de remboursement de l’Assurance maladie. Il y a actuellement plus de 30 d’ALD exonérantes : Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques…
- Les ALD non exonérantes: Ce sont les maladies exigeants un arrêt de travail ou des soins permanents pour un délai prévisible de plus de 6 mois. Les frais sont remboursés aux taux normaux de la Sécurité sociale. Parmi les ALD non exonérantes, notons l’arthrose, le glaucome, l’hypothyroïdie…
La durée maximale de l’arrêt maladie longue durée
Selon le cas, l’arrêt maladie longue durée donné par le médecin traitant peut durer jusqu’à 3 ans. Après cette période, il n’y a plus de droits aux arrêts de travail liés à une ALD donc, le salarié ne touche plus les IJ (Indemnités Journalières). Toutefois, la perte de revenus est comblée par la pension d’invalidité si le salarié ne peut plus reprendre son poste. Pour cela, il est obligé de faire une demande spécifique d’invalidité. Pour information, il y a un nouveau délai de 3 ans au cas où il retravaille durant 1 an au moins.
Les revenus
Le salarié en arrêt maladie longue durée reçoit des IJ suivant ses revenus et la durée d’affiliation. Les IJ sont données par l’Assurance maladie afin de compenser la perte de salaire. Suite au traitement du dossier, c’est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui les verse. Après, elles seront données tous les 14 jours si l’employeur ne prévoit pas une subrogation. Dans ce cas, il verse au salarié concerné sa rémunération et perçoit les IJ de la CPAM. À noter que les IJ perçues sont soumises aux cotisations sociales, mais elles ne sont pas imposables. À préciser qu’il est possible de suspendre, de réduire ou de supprimer l’arrêt maladie longue durée en cas de non-respect des obligations. Le salarié concerné doit suivre les traitements et les mesures annoncés par son médecin traitant, se soumettre aux visites médicales et aux contrôles de la CPAM, éviter toutes les activités non autorisées et faire les exercices prescrits pour la rééducation ou le reclassement professionnel.
