Immobilier - Construction

Qu’est-ce qu’une clause de réméré dans le cas d’une vente immobilière ?

Depuis le Moyen-âge, il existe une technique de vente immobilière qui permettait à tous ceux qui se trouvaient dans une situation de surendettement de restructurer leur dette. Malgré son efficacité, il a fallu attendre le début des années 1800 pour que des réglementations le concernant soient mises en vigueur. Peu connue en France, la technique en question s’appelle le réméré ou la vente à réméré. Parmi les techniques de vente immobilière qui existent, c’est sans nul doute la plus intéressante et la plus avantageuse. En effet, que ce soit pour l’acheteur ou le vendeur, le réméré présente de nombreux avantages. Pour en savoir davantage sur le sujet, on vous invite à lire cet article.

La clause de réméré dans le cas d’une vente immobilière : ce qu’il faut savoir

Pour comprendre le fonctionnement de la vente immobilière à réméré, il faut s’intéresser de près à l’origine du terme réméré. En latin, réméré vient du mot latin redimere qui signifie racheter. Et comme cité ci-haut, le réméré est un concept qui date du Moyen-âge. Le fonctionnement de cette technique de vente est régi par les articles 1659 du Code Civil. Avant d’être adopté par les particuliers, le réméré a été très prisé par les établissements bancaires dans les années 1980. Ils s’en sont servis pour refinancer des valeurs mobilières auprès d’Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) monétaires. Au fil des années, de plus en plus de propriétaires de bien immobilier se sont tournés vers la vente immobilière à réméré pour restructurer leur dette. En effet, le réméré leur permet de dégager des liquidités en mettant en vente leur bien. Et ce, tout en conservant un droit de rachat. Pour faire plus simple, le vendeur et l’acheteur s’accordent sur un prix. Mais même en vendant sa propriété, le vendeur dispose d’une faculté de rachat qui selon le Code Civil est : pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement (de frais).

Les avantages de la vente immobilière à réméré

Comme cité ci-dessus, la vente immobilière à réméré est avantageuse pour les deux parties. Pour le vendeur par exemple, outre le fait qu’il obtient des liquidités. Il a également la possibilité de rester dans la propriété. En effet, c’est l’un des grands avantages du réméré. Le vendeur n’aura pas à déménager. Par contre, il devra payer à l’acheteur une indemnité d’occupation. Le montant de cette dernière devra être mentionné dans le contrat. Pour ceux qui ne peuvent plus emprunter à la banque, le réméré est la meilleure des alternatives. En ce qui concerne le délai qu’on lui accorde pour racheter son ancien bien, il dispose au maximum de 5 ans. En général, le délai de rachat est compris entre 6 à 60 mois. Pour l’acheteur, le principal avantage est qu’il peut acquérir un bien moins cher. En même temps, il reçoit également une indemnité d’occupation chaque mois. Et si par malheur le vendeur se trouve dans l’incapacité de racheter son bien, l’acheteur sera définitivement le nouveau propriétaire.

wormux

Webmaster du site : fans d'infos et de jeux vidéos.

Recent Posts

Cancer de la prostate : le traitement par ultrasons sans chirurgie est désormais remboursé

Le HIFU, traitement sans incision du cancer de la prostate, est remboursé par l'Assurance Maladie…

1 jour ago

Découvert bancaire sous les 200 euros : ce que change la nouvelle réglementation

À partir du 20 novembre 2026, les banques doivent évaluer la solvabilité de leurs clients…

1 jour ago

Échelles et escabeaux : quelle hauteur et quel angle choisir pour travailler en sécurité

Calcul de la longueur d'échelle, angle d'inclinaison, règle du mètre de dépassement : nos conseils…

1 jour ago

Bactérie géante de Guadeloupe : pourquoi sa découverte bouscule la biologie

Visible à l'œil nu et 5 000 fois plus grande que la normale, Thiomargarita magnifica…

2 jours ago

Intérim à Paris : le guide pratique pour trouver une mission

Comment fonctionne l'intérim à Paris, comment choisir son agence, s'inscrire auprès de France Travail et…

5 jours ago

Loisirs : pourquoi de plus en plus de Français délaissent les écrans pour les activités manuelles

Tricot, poterie, lecture, clubs sans téléphone : la déconnexion devient un loisir à part entière.…

1 semaine ago

Ce site utilise des cookies.