mardi, octobre 6, 2026
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Droit et Justice

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Indemnité de rupture conventionnelle : calcul, fiscalité et pièges à éviter

Comment calculer le montant minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle, quel régime fiscal et social s'applique, combien de temps dure la procédure, et quelles erreurs éviter avant de signer.
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Greenwashing : la directive européenne EmpCo change les règles de la publicité verte dès 2026

Dès le 27 septembre 2026, la directive EmpCo impose des preuves vérifiables pour toute allégation environnementale et interdit les labels auto-proclamés. Ce qui change pour les entreprises et les consommateurs.
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Fast-fashion express : ce que change la nouvelle loi française contre Shein, Temu et AliExpress

Malus écologique, interdiction de publicité, sanctions pour les influenceurs : la loi anti fast-fashion française est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Voici ce qui change.
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Indivision successorale : la loi qui change la donne pour les héritiers

Une loi entrée en vigueur en 2026 abaisse à deux tiers le seuil requis pour vendre un bien hérité en indivision, jusque-là bloqué par la règle de l'unanimité.
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Externalisation juridique : la solution pour sécuriser votre entreprise à moindre coût

Le besoin d'accompagnement juridique est une réalité pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité, et ce besoin ne cesse de croître en complexité. Pour de nombreuses structures, l'internalisation d'un département juridique complet représente...
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Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste ?

Les avocats interviennent dans des domaines divers en fonction de leurs spécialités. En l’occurrence, un avocat du droit pénal peut se révéler d’une aide précieuse pour vous tirer d’embarras pour toutes les situations où vous vous trouvez aux prises...
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Qu’est-ce qu’un excès de grande vitesse ?

Que ce soit en France ou ailleurs, il existe toujours une limitation de vitesse. Et cette règle s’applique à tous les titulaires de permis. Autrement dit, à tous les conducteurs (moto et véhicules de toutes tailles). Selon le droit...
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Traductions juridiques, certifiées et assermentées : quelles différences ?

Vous avez besoin d'une traduction pour un document important ? Vous ne savez pas si vous devez demander des services de traduction légale, certifiée...
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Machine à café : comment choisir le bon modèle sans se tromper

Capsule, dosette ou grain : les critères qui comptent vraiment pour bien choisir sa machine à café, éviter les pièges d'achat courants et la faire durer plus longtemps.
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