Le gouverneur du Texas Greg Abbott a promulgué, ce mercredi 1er septembre 2021, la Senate Bill 8. Cette loi vise à interdire les interruptions de grossesse qui dépassent six semaines. Retour sur cette mesure qui fait polémique.
Que dit la loi ?
Le Texas, État conservateur du sud, adopte une politique antiavortement. C’est au début de ce mois-ci que la Senate Bill 8 est entrée en vigueur. C’est le gouverneur Greg Abbott qui a promulgué la loi contre toute interruption volontaire de grossesse de plus de 42 jours. Cette mesure concerne les fœtus dont les battements sont perceptibles.
Pour rappel, la Cour suprême des États-Unis n’a pas jugé utile de statuer sur le recours déposé en urgence, ce lundi 30 août. Ce recours vise à bloquer la promulgation de la loi. Pourtant, beaucoup de spécialistes de droit considèrent que cette règle est anticonstitutionnelle.
Pourquoi la loi a-t-elle été adoptée ?
La loi vise à empêcher les femmes enceintes de six semaines d’interrompre leurs grossesses pour quelque motif que ce soit. Même les femmes qui sont victimes d’inceste, de viol ne pourront pas mettre un terme à leurs grossesses. Toutefois, celles qui sont en danger ne sont pas concernées par cette mesure. Ainsi, l’État du Texas ne cherche-t-il pas à décourager les femmes adeptes de l’interruption volontaire de grossesse ? Dans tous les cas, 85 % des avortements au Texas se font, après six semaines. Avec cette nouvelle loi, ces interruptions de grossesse deviennent illégales.
Les particularités de la loi
La loi texane est bien spécifique. En effet, ce ne sont pas les responsables de l’État du Texas qui font des poursuites judiciaires, mais plutôt les citoyens. Ces derniers empocheront, en cas de condamnation, 10 000 dollars. Cette somme qui est destinée à dédommager la personne dénonciatrice provient du prévenu. Ces poursuites judiciaires vont à l’encontre des organisations, des associations qui soutiennent et encouragent les avortements de plus de 6 semaines.
Le hic de cette loi est que beaucoup de femmes ne savent pas qu’elles sont enceintes, après 6 semaines. Cette mesure restreindra considérablement, les accès aux avortements. Les citoyens américains ou les États des USA peuvent dénoncer des agents de santé ou des individus qui assistent et incitent une femme à avorter, après 6 semaines de grossesse.
Pour rappel, douze États avaient formulé des lois contre les avortements, mais elles ont été invalidées par la Cour suprême. Pour le cas du Texas, les autorités gouvernementales ont élaboré autrement la loi. Peut-être c’est la raison pour laquelle la Cour suprême n’a pas annulé cette règle.
