vendredi, octobre 7, 2022

Qu’est-ce qu’une clause de réméré dans le cas d’une vente immobilière ?

Must Read

Depuis le Moyen-âge, il existe une technique de vente immobilière qui permettait à tous ceux qui se trouvaient dans une situation de surendettement de restructurer leur dette. Malgré son efficacité, il a fallu attendre le début des années 1800 pour que des réglementations le concernant soient mises en vigueur. Peu connue en France, la technique en question s’appelle le réméré ou la vente à réméré. Parmi les techniques de vente immobilière qui existent, c’est sans nul doute la plus intéressante et la plus avantageuse. En effet, que ce soit pour l’acheteur ou le vendeur, le réméré présente de nombreux avantages. Pour en savoir davantage sur le sujet, on vous invite à lire cet article.

La clause de réméré dans le cas d’une vente immobilière : ce qu’il faut savoir

Pour comprendre le fonctionnement de la vente immobilière à réméré, il faut s’intéresser de près à l’origine du terme réméré. En latin, réméré vient du mot latin redimere qui signifie racheter. Et comme cité ci-haut, le réméré est un concept qui date du Moyen-âge. Le fonctionnement de cette technique de vente est régi par les articles 1659 du Code Civil. Avant d’être adopté par les particuliers, le réméré a été très prisé par les établissements bancaires dans les années 1980. Ils s’en sont servis pour refinancer des valeurs mobilières auprès d’Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) monétaires. Au fil des années, de plus en plus de propriétaires de bien immobilier se sont tournés vers la vente immobilière à réméré pour restructurer leur dette. En effet, le réméré leur permet de dégager des liquidités en mettant en vente leur bien. Et ce, tout en conservant un droit de rachat. Pour faire plus simple, le vendeur et l’acheteur s’accordent sur un prix. Mais même en vendant sa propriété, le vendeur dispose d’une faculté de rachat qui selon le Code Civil est : pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement (de frais).

Les avantages de la vente immobilière à réméré

vente à réméré
Crédits : Pixabay

Comme cité ci-dessus, la vente immobilière à réméré est avantageuse pour les deux parties. Pour le vendeur par exemple, outre le fait qu’il obtient des liquidités. Il a également la possibilité de rester dans la propriété. En effet, c’est l’un des grands avantages du réméré. Le vendeur n’aura pas à déménager. Par contre, il devra payer à l’acheteur une indemnité d’occupation. Le montant de cette dernière devra être mentionné dans le contrat. Pour ceux qui ne peuvent plus emprunter à la banque, le réméré est la meilleure des alternatives. En ce qui concerne le délai qu’on lui accorde pour racheter son ancien bien, il dispose au maximum de 5 ans. En général, le délai de rachat est compris entre 6 à 60 mois. Pour l’acheteur, le principal avantage est qu’il peut acquérir un bien moins cher. En même temps, il reçoit également une indemnité d’occupation chaque mois. Et si par malheur le vendeur se trouve dans l’incapacité de racheter son bien, l’acheteur sera définitivement le nouveau propriétaire.

- Advertisement -spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

- Advertisement -spot_img
Latest News

Parquet contrecollé

Le parquet occupe actuellement une grande place dans le domaine de revêtement de sol intérieur. Conçu pour sublimer l’espace...
- Advertisement -spot_img

More Articles Like This

- Advertisement -spot_img